Politique d’utilisation des données personnelles

Définitions

Données : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple, il peut s’agir d’un nom, d’une adresse postale ou d’une adresse électronique.

Offre : Désigne l’offre « Souriez, c’est la rentrée ».

Responsable de traitement : Désigne La personne physique ou morale qui détermine l’objectif et la façon de collecter et d’utiliser les Données.

Site : Désigne le site internet suivant : https://produits-100-rembourses.bureau-vallee.fr/

Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

Vous : Désigne les utilisateurs du Site.

Identité du responsable du traitement

Bureau Vallée SAS au capital de 875 358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Gros Caillou 78340 Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 379 398 456.

Identité du sous – traitant :

Tessi SAS au capital de 1 097 632,92 euros, dont le siège social est situé au 15 bis, avenue du Centre - 78280 Guyancourt, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 649 801 826

Coordonnées du responsable de traitement

Adresse électronique : contact@bureau-vallee.fr
Adresse postale : 25 rue Gros Caillou 78340 Les Clayes-sous-Bois

Base légale du traitement des Données

Vos Données sont collectées sur la base de votre consentement pour la bonne exécution de l’Offre.

Finalités du traitement des Données :

Les finalités du traitement des Données sont les suivantes :

  • Gérer votre inscription sur le Site.
  • Gérer votre participation à l’Offre et notamment l’envoi des virements en cas de participation conformes.
  • Gérer le traitement et la réponse à vos questions, demandes et sollicitations .
  • Gérer et traiter vos demandes d’accès, de rectification, d’effacement des données, d’opposition ou de limitation du traitement à la demande du RT.
  • Envoyer des informations sur les nouveautés, les actualités et offres promotionnelles du moment par email et/ou SMS si vous avez donné votre consentement lors de votre inscription.

Modalités de collecte des Données

Vos Données sont collectées des deux manières suivantes :

  • Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos Données sur notre Site;
  • Indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site (pour en savoir plus sur les modalités de ce type de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies).

Catégories des Données collectées

Sont collectées les Données relevant des catégories suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) ;
  • données financières (IBAN).

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les Données dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une Donnée identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Tessi ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Destinataires des Données

Pour pouvoir satisfaire votre participation à l’Offre, tout en vous offrant un service de qualité via notre Site, vos Données sont transmises :

  • A Bureau Vallée, en sa qualité de responsable de traitement ;
  • Aux services internes de Tessi pour pouvoir procéder à vos remboursements ;
  • Nos sous-traitants auxquels nous confions des fonctions purement opérationnelles, notamment pour la gestion technique de notre Site.

Durée de conservation des Données

Vos Données sont conservées :

  • Pour le traitement de votre participation à l’Offre, vos Données sont conservées jusqu’à votre remboursement, puis archivées à des fins probatoires et administratives pendant les durées prescrites par la loi.
  • Pour l’envoi de nos newsletters, vos Données sont conservées pendant la durée de votre adhésion étant précisé que vous pourrez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent chaque courriel envoyé.

Exercice des droits des personnes

Conformément à la règlementation applicable, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ou du droit à demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données, du droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès (cf: https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@bureau-vallee.fr .

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante :
Service Digital
Bureau Vallée
25 rue du Gros Caillou
78340 Les Clayes-sous-Bois.

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre réclamation selon les modalités indiquées ci-dessus. Dans des circonstances exceptionnelles ce délai pourra être prolongé après que vous en ayez été informé.

Par ailleurs, à la réception de votre demande, un questionnaire pourra vous être communiqué afin de préciser votre demande. En tout état de cause, si en dépit du soin que nous prendrons à vous répondre, notre réponse ne devait pas vous apporter satisfaction, vous pourrez toujours former une réclamation directement auprès de la CNIL en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Transfert des données

Par principe, vos Données ne sont pas transférer en dehors de l’Union européenne.

Cependant, à titre ponctuel, pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, vos Données peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous veillons à ce qu'un tel transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.